Conditions Générales de Vente

Art. 1 – Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») s’appliquent à toute commande passée auprès de la société Franck Vandenbrouck par ses clients (ci-après « Client(s) »), tant en France qu’à l’étranger. Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales et ne peuvent être modifiées que par des Conditions Particulières préalablement et expressément acceptées par écrit par Franck Vandenbrouck et par le Client. En aucun cas les conditions générales d’achat du Client ne sont opposables aux CGV Franck Vandenbrouck.

 

Art. 2 – Inscriptions – Annulations

3.1 Inscriptions : Toute commande devra être formulée par écrit. Toute commande est soumise à l’acceptation Franck Vandenbrouck, qui intervient dans les huit (8) jours ouvrés de la réception de la commande. Franck Vandenbrouck peut modifier certaines modalités de la commande, et en notifier alors le Client, lequel sera réputé avoir accepté lesdites modifications à défaut de contestation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification. Notamment, Franck Vandenbrouck se réserve le droit de refuser une inscription à une formation dans le cas où le nombre maximum de participants serait atteint, le participant sera alors orienté vers une autre date. 

3.2 Annulation du Client : Toute annulation, report ou modification d’une commande du fait du Client doit être expressément notifiée à Franck Vandenbrouck. En cas d’annulation, de report ou de modification d’une commande par le Client, celui-ci acquittera, à titre de dédommagement à Franck Vandenbrouck, une somme forfaitaire, déterminée comme suit :  – 50 % du montant de la commande resteront acquis à Franck Vandenbrouck si l’annulation, le report ou la modification est reçue dans les 10 jours ouvrés qui précèdent le début des formations – 100 % si l’annulation, le report ou la modification est reçue moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue pour les formations. Toutefois, si l’annulation, le report ou la modification est motivée par la survenance d’incidents familiaux ou de santé graves et justifiés du Client, 100 % de la commande reste acquis à Franck Vandenbrouck mais le Client pourra reporter son inscription sur une session ultérieure sans coût supplémentaire, sur présentation d’un justificatif médical pour chaque cours annulé. 

3.3 Annulation de Franck Vandenbrouck  : Franck Vandenbrouck se réserve le droit d’annuler toute formation en cas de force majeure (manque de participants, de maladie de son formateur, interruption des services en cas de conflits sociaux, défaillance des moyens de transmission des communications, indisponibilité des locaux de formation du fait d’un tiers, conditions météorologiques, etc.) sans dédommagement, ni pénalité au Client. Le Client pourra choisir une autre date dans le calendrier des formations, ou annuler son inscription sans pénalités. Franck Vandenbrouck ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client ou dommages conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure. Les catalogues des formations de Franck Vandenbrouck ne sont pas des documents contractuels et Franck Vandenbrouck se réserve le droit d’interrompre la commercialisation, à tout moment, de l’une de ses formations.

 

Art. 4 – Prix et conditions de paiement

4.1 Prix : le prix des formations est celui en vigueur au moment de l’émission de la commande, toute remise antérieurement accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le prix de la formation couvre les coûts d’animation. Il n’inclut pas les frais de transports, d’hébergement et de restauration du participant.

4.2 Conditions de paiement : Le Client s’engage à effectuer le paiement avant le début de la formation (Franck Vandenbrouck se réserve le droit de refuser la venue d’un participant si manquement du paiement avant sa formation), et sauf stipulations contraires précisées dans des conditions particulières. 

 

Art. 5 – Responsabilités

L’obligation souscrite par Franck Vandenbrouck, dans le cadre de ses formations, constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultats.  En aucun cas Franck Vandenbrouck ne pourra être responsable de dommages dus à l’inexécution par le Client de ses obligations, de dommages indirects ou immatériels,  de dommages liés à une non-conformité aux besoins du Client, ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de Franck Vandenbrouck constitutive de force majeure. De plus, dans l’hypothèse où sa responsabilité serait reconnue par les tribunaux, pour toutes causes qui lui seront imputable, le montant maximum de l’indemnité exigible par un Client pour réparation de son préjudice serait limité au montant de la formation.  Au cas où un participant à une formation payée serait insatisfait pour des raisons objectivement justifiées, et reconnues comme telles par Franck Vandenbrouck et qui ne lui seraient pas imputables (inaptitude, retard, absence, etc.) celle-ci s’engage à réinscrire ce participant pour cette même formation, aux dates de son choix sous réserve du planning et sans coût supplémentaire. 

 

Art. 6 – Droit applicable – Attribution de compétence

7.1 Conformité aux Lois : Le présent contrat est soumis à la loi française. Les Parties s’engagent à se conformer à tout moment aux lois et réglementations en vigueur et applicables à la date de réalisation des services régis par les Conditions Générales et/ou la Commande.

7.2 Juridiction Compétente : Tout litige sera de la compétence du tribunal de commerce d’Antibes.

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